J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : FPPX0407473A
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2004, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Caïla, conseiller auprès du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Renaud Dutreil